Un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse pourrait faire jurisprudence et modifier le cadre juridique du poker en France. Les juges ont en effet considéré que le poker n’était pas un jeu de hasard mais faisait avant tout appel à l’intelligence du joueur.
La cour d’appel jugeait quatre hommes poursuivis pour avoir organisé des parties de poker ouvertes au public avec gains d’argent à la clé.
Pour leur défense, les quatre hommes ont plaidé que le poker n’avait rien d’illégal puisqu’il permet des combinaisons qui le rapprochent du bridge et que le hasard n’est pas prédominant.
Leur avocat Simon Cohen s’appuyait sur un arrêt de la Cour de cassation datant de 1891 qui définit les jeux de hasard comme des jeux « dans lesquels la chance prédomine sur l’adresse et les combinaisons sur l’intelligence ».
En première instance, le tribunal correctionnel avait suivi l’avocat et prononcé la relaxe des prévenus. Le 17 janvier, la cour d’appel a confirmé ce jugement.
L’arrêt peut encore être attaqué en cassation. Mais, s’il devenait définitif, il pourrait modifier la pratique du poker actuellement réservée aux sites de jeu en ligne agréés et aux casinos ou cercles autorisé.
Le président de la Fédération française des joueurs de poker (FFJP), Antoine Dorin, est également de cet avis : « Si jamais demain le poker n’est plus un jeu de hasard, tout le monde peut mettre à sa porte une pancarte « Salle de poker » et organiser des parties. C’est colossal », dit M. Dorin à l’AFP.
« Quant aux casinos ou aux sites internet, ils peuvent continuer leur activité. Mais pourquoi paieraient-ils une licence pour organiser des parties de poker alors que celles-ci ne tombent plus sous le coup de la loi sur les jeux de hasard ? », ajoute-t-il.
Source AFP
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L’Autorité de régulation des jeux en ligne a précisé que la décision récente de la cour d’appel de Toulouse de classifier le poker comme un jeu d’adresse et non un jeu de hasard ne changeait rien à la loi sur les jeux en ligne de mai 2010 et n’autorisait en rien l’établissement ou le lancement de sites de poker en ligne sans agréments.
Source : http://www.igamingfrance.com/france-la-classification-du-poker-comme-jeu-de-hasard-ne-change-rien-a-la-loi-sur-les-jeux-en-ligne-pour-larjel-les-jeux-sociaux-doivent-etre-surveilles/28797
pourquoi le jeux de pmu casino loto keno son des jeux de hasard?
le poker sur table j’en parle pas je ne joue pas
trouver moi un jeux ou ya pas un trucage je le prouve que les jeux son truquer
Bonjour,
Pour répondre à votre question sachez que casino (roulette, machines à sous…), loto et keno sont des jeux de pur hasard parce qu’ils sont basés sur des tirages qui sont indépendants les uns des autres (le résultat d’un tirage précédent n’influence pas le tirage suivant) et que chaque numéro a la même probabilité de sortir que les autres. Les chevaux ont des probabilités de gagner différenciées (représentées subjectivement par leurs « cotes ») mais les variables sont telles que malgré tout il reste impossible de prévoir avec précision le résultat d’une course.
Si les jeux sont truqués c’est de la tricherie et cela peut faire l’objet de sanctions pénales.
bonjour je ne peu vous repondre car jai une grande bare bleu qui menpeche de voir ce que jecris
Oui nous avions vu ce problème qui était justement en cours de résolution. Maintenant c’est réparé et vous pouvez nous répondre. Désolé pour ce contretemps.