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mentions obligatoires loto

Par admin

Bonjour,
Nous sommes une association et nous allons prochainement organiser un loto.
Il nous faut faire apparaître sur notre affiche une mention de prévention du type "jouer comporte des risques" rappelant les coordonnées de joueurs info services.
Pourriez-nous nous informer sur la mention exacte à apporter ?
D'avance, merci !
Cordialement.

Mise en ligne le 24/01/2013

Bonjour,

Le cadre associatif du loto que vous organisez fait que vous n'avez aucune obligation de mention de prévention à indiquer auprès du public que vous allez accueillir. Seuls les opérateurs de jeux d'argent et de hasard y sont soumis, à savoir les casinos et opérateurs de jeux agrémentés par l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

Si vous souhaitez toutefois indiquer un message de mise en garde, vous pouvez par exemple choisir une des  3 propositions qu'indique l'article 1 du décret n° 2010-624 du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard ainsi qu'à l'information des joueurs quant aux risques liés à la pratique du jeu:

« Jouer comporte des risques : endettement, dépendance... Appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé).
« Jouer comporte des risques : isolement, endettement... Appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé). »
« Jouer comporte des risques : dépendance, isolement... Appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé). »

Cordialement.

 

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