Par téléphone

Joueurs Info Service répond
à vos appels 7 jours sur 7

Contactez-nous

Adresses utiles

Vos questions / nos réponses Télécharger en pdf Imprimer Envoyer à un ami

Tombola et mention légale

Par devillec

Bonjour, Nous sommes une association qui est en train de monter une tombola "destinées à des actes de bienfaisance". Le coordinateur a vu que certaines associations mettent une limite à la quantité de billets achetables en 1 fois, afin notamment de limiter les risques pour ceux qui seraient addict aux jeux de dépenser trop en 1 fois. J'ai cherché et sur le site des douanes il parle de 20 euros (https://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-souhaitez-organiser-des-loteries-ou-lotos). Es-ce un montant légal ? Que pouvez-vous nous conseiller ? J'ai vu aussi qu'il était conseillé de mettre une mention de prévention rappelant les coordonnées de joueurs info services.Avez-vous un texte habituel ? Merci Cordialement

Mise en ligne le 18/03/2021

Bonjour,

Devant le caractère juridique très spécifique de votre demande, nous vous invitons à vous adresser à l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux) dont nous vous joignons le lien ci-dessous.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Cordialement.

En savoir plus :

Retour à la liste