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Exclusions et interdictions de jeux Télécharger en pdf Imprimer Envoyer à un ami

Les auto-exclusions

Parallèlement à l’interdiction volontaire de jeu, il existe des mesures d’exclusion simples et rapides. Si elles offrent moins de protection, elles présentent l’avantage d’être moins contraignantes et plus faciles à mettre en œuvre.

L’auto-exclusion des sites de jeux en ligne

Il est possible de s’auto-exclure d’un site de jeux en ligne. Le joueur détermine la durée de son exclusion, qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures ni supérieure à douze mois [1].

L'effet est immédiat. Le site bloque le compte joueur et interdit l’ouverture d’un nouveau compte pour la période choisie.

Tous les sites de jeux sont tenus de proposer la procédure d’auto-exclusion, soit directement sur le site de jeux soit par courriel auprès de l’opérateur de jeux. Il s’agit d’une procédure spécifique à chaque site de jeu ; le joueur devra renouveler cette opération sur l’ensemble des sites où il a un compte. La procédure ne concerne pas les sites illégaux, non autorisés par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

La limitation volontaire d'accès aux casinos

Un casino a l'obligation d'offrir aux joueurs la possibilité de limiter volontairement leur accès aux salles de jeux. 

Le joueur peut donc demander au casino qu'il fréquente soit de limiter son nombre d'entrées dans ce casino, soit de suspendre son accès aux salles de jeux pour une durée limitée. La mesure est d'une durée maximale d'un an, elle n'est valable que dans le casino dans lequel la demande est faite. 

[1] Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l’offre de jeux et des données de jeux

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