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Surendettement

Vous rencontrez peut-être une situation de surendettement due à votre pratique de jeu. L’accumulation de vos pertes d’argent peut avoir entraîné des conséquences de plus en plus importantes sur votre situation financière. Vous avez le sentiment que vous ne pourrez jamais faire face à ces difficultés. Pourtant, pour redresser votre situation, des recours existent vous permettant de vous sortir de ce mauvais pas.

Le principe de la procédure de surendettement

Si vous ne pas parvenez pas à rembourser les dettes que vous avez contractées, cela ne signifie pas que vous êtes considéré comme surendetté, et donc que vous pouvez bénéficier de la procédure de traitement du surendettement. En effet, pour avoir accès à cette mesure vous devez répondre à plusieurs critères de recevabilité et soumettre un dossier devant une commission de surendettement.
Si votre dossier est considéré comme recevable, la procédure de surendettement va vous aider à mettre en place les mesures nécessaires qui vous permettront de faire face à votre surendettement. Bien que très utile, ne perdez pas de vue qu’une procédure de surendettement n’engendre pas la suppression des dettes contractées. En vous permettant un réaménagement de vos remboursements auprès de vos créanciers, elle vous donne la possibilité d’échelonner et de mieux répartir le règlement de vos dettes sans toutefois les effacer.

Si votre dossier n’est pas recevable, votre situation n’est peut être pas aussi dégradée et vous pouvez encore agir. Lisez nos « Conseils de gestion ».

Le dossier de surendettement

Si vos dettes ne sont pas professionnelles, vous pouvez saisir la commission de surendettement et déposer un dossier à la Banque de France la plus proche de votre domicile.
Si la commission décide que vous n’êtes pas en situation de surendettement, la procédure s’arrête. À ce stade, vous avez la possibilité de faire appel de cette décision en faisant une demande d’examen de recevabilité.

En revanche, si la commission considère que vous êtes, en effet, dans une situation de surendettement, deux cas de figures sont possibles :

  • La commission estime que vous pouvez rembourser vos dettes progressivement. Dans ce cas, elle vous propose un plan de surendettement avec un échéancier. Pendant la durée de ces remboursements, vos créanciers ne peuvent plus vous attaquer en justice ou vous faire payer des indemnités de retard de paiement.
  • Au contraire, la commission estime que votre situation est irrémédiablement compromise. Dans ce cas, elle déclare le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. Dès lors, vos dettes sont effacées mais l’ensemble de vos biens sont saisis par un huissier afin de rembourser au maximum vos créanciers.

Être soutenu dans ces démarches

Si vous souhaitez être guidé dans vos démarches, vous pouvez prendre contact avec une assistante sociale qui peut vous aider à constituer votre dossier de surendettement. De la même manière, vous pouvez être aidé par certaines associations spécialisées qui assurent un accompagnement au niveau administratif et qui vous apportent également un soutien moral.

Engager une procédure de surendettement peut être une démarche difficile à entreprendre, par peur du jugement ou par honte. Vous pouvez vous sentir désemparé, fatigué, voire déprimé si cette situation de surendettement dure depuis quelques temps.

Sachez qu’il est possible de vous faire aider psychologiquement pour traverser cette période difficile. Un soutien, même temporaire, peut vous aider à trouver en vous les ressources nécessaires pour prendre un nouveau départ. Vous pouvez bénéficier gratuitement de ce soutien en contactant des professionnels de la dépendance au jeu ou en utilisant nos Espaces d’aide.

En parler de manière ponctuelle ou régulière, anonymement ou non, peut être un réel soutien. Cela peut vous aider à y voir plus clair et à ne pas vous laisser envahir par des émotions trop négatives qui entament l’espoir d’améliorer votre situation.

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